Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

Ceci est la Politique de confidentialité de Brother International Europe Limited (branche aux Pays-Bas) ("Brother", "nous", "notre" ou "nos"). Cette Politique de confidentialité présente les données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et vos droits par rapport à ces données.

2. QUI SOMMES-NOUS

Nous sommes une branche de Brother International Europe Limited opérant aux Pays-Bas. L'adresse de notre filiale est la suivante : Zanderij 00025, Amstelveen, Pays-Bas, 1185ZM. Brother International Europe Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé à Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester, M34 5JE. Son numéro d'enregistrement est 00664172.

Brother International Europe Limited est le contrôleur et est responsable de vos données personnelles.

3. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS A VOTRE SUJET

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elles ne comprennent pas les données dont les identifiants ont été supprimés (données anonymes). Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

- Données d’Identité comprennent le nom, le nom d'utilisateur ou des identifiants similaires (par exemple, le titre, la date de naissance et le sexe), et toute autre information que vous nous fournissez.

- Données de Contact comprennent l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et les numéros de téléphone.

- Données Financières comprennent les détails des comptes bancaires et des cartes de paiement.

- Données relatives aux Transactions comprennent les détails des paiements que vous avez effectués, ainsi que d'autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.

- Données Techniques comprennent l'adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l'emplacement, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, ainsi que d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site web.

- Données de Profil comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, les évaluations de produits que vous avez faites, les commentaires et les réponses aux enquêtes.

- Données d’Utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services.

- Données de Marketing et de Communication comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de celle de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous collections, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles.

Les données agrégées pourraient être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit car ces données ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web, ou recueillir des statistiques sur les produits que nous vendons via notre site web. Lorsque nous collectons des données agrégées, nous ne traitons aucune de vos données personnelles à partir desquelles vous pourriez directement ou indirectement être identifié.

Nous ne recueillons aucune Catégorie Spéciale de Données Personnelles vous concernant (notamment des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé, des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Les Données d'Identité, les Données de Contact et les Données Financières sont nécessaires pour effectuer les transactions et livrer les produits à votre adresse. Sans ces informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'exécuter le contrat que nous avons ou que nous essayons de conclure avec vous (conclure la vente et expédier les produits). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler une commande de produits ou un service que vous avez conclu avec nous, mais nous vous en informerons à ce moment-là.

4. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet :

- Vous pouvez nous communiquer vos données d'identité, de contact et financières en remplissant des formulaires sur notre site web ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

- Achetez nos produits ;
- créez un compte sur notre site web ;
- demandez que des informations commerciales vous soient envoyées ;
- participez à un concours, une promotion ou une enquête ; ou
- vous nous faites part de vos commentaires ou nous contactez.

- Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous recueillons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies et d'autres technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus de détails.

- Nous pouvons obtenir des Données Techniques :

- En analysant votre activité sur notre site web via l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires ;

- Auprès d'autres sociétés de notre groupe, y compris Brother Industries Limited, qui recueillent des données sur votre utilisation des appareils Brother. Pour de plus amples informations, veuillez consulter http://www.brother.com/privacy/device/en/index.htm.

5. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous n'utiliserons vos données personnelles que de manière légale et transparente. Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins et sur les bases juridiques énoncées dans le tableau ci-dessous :

 Objet / Activité

  Type de données  Base légale du traitement, y compris la base de l’intérêt légitime 
Enregistrement des nouveaux clients.   Identité; Contact  L’exécution d’un contrat avec vous 
Achat et livraison de produits, y compris la prise et le traitement des commandes, la livraison des produits et la communication avec vous au sujet de votre commande.   Identité; Contact; Financière; Transaction; Marketing et Communication L’exécution d’un contrat avec vous 
Pour gérer notre relation avec vous, y compris vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre Politique de confidentialité et vous demander de laisser un avis ou de participer à une enquête.  Identité; Contact; Profil; Marketing et Communications  L’exécution d’un contrat avec vous 

Nécessaire pour se conformer à une obligation légale 

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services). 
Pour vous fournir une assistance sur les produits et les garanties, ou un service à la clientèle.   Identité; Contact; Transaction; Technique; Profil; Utilisation  L’exécution d’un contrat avec vous 
Pour administrer et protéger notre activité et notre site web, y compris la tenue des dossiers, la résolution des plaintes et la gestion de nos relations et opportunités commerciales.  Identité; Contact; Technique  Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour la gestion de notre entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ou d'un exercice de restructuration du groupe). 

Nécessaire pour se conformer à une obligation légale 
Pour vous proposer des contenus et des publicités pertinents sur le site web et mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous adressons.  Identité; Contact; Profil; Utilisation; Marketing et Communications; Technique  Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, les développer, faire croître notre entreprise et informer notre stratégie de marketing). 
Pour utiliser des analyses de données pour améliorer notre site web, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec les clients et nos expériences.  Technique; Utilisation  Votre consentement, si nécessaire 

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (définir des types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site web à jour et pertinent, développer notre activité et informer notre stratégie marketing). 
Pour vous faire des suggestions et des recommandations concernant des biens ou des services susceptibles de vous intéresser, des ventes promotionnelles ou des offres spéciales en vous envoyant des communications marketing.  Identité; Contact; Technique; Utilisation; Profil; Marketing et Communications  Si vous acceptez de recevoir des communications commerciales, nous vous les enverrons sur la base de votre consentement. 

Lorsque le consentement n’est pas requis (parce que vous êtes un client existant qui a déjà acheté un produit similaire chez nous), nous pouvons vous envoyer des communications commerciales en fonction de notre intérêt légitime (promouvoir notre activité et vous proposer des offres de services et de produits similaires). 

Veuillez noter que nous inclurons un lien de désinscription dans toutes nos communications par e-mail, ce qui vous permet de ne plus recevoir d'autres communications. Vous pouvez également le faire en vous connectant à notre site web et en cochant ou décochant les cases correspondantes pour ajuster vos préférences en matière de marketing, ou en nous contactant à tout moment. 
Pour établir, exercer ou défendre des droits dans le cadre de procédures judiciaires présumées ou actuelles.   Identité; Contact; Transaction; Profil  Nécessaire pour se conformer aux lois et règlements applicables. 
Pour fournir toute information demandée aux autorités fiscales, réglementaires, de lutte contre le blanchiment d'argent ou à toute autre autorité ou organisme public compétent, lorsque cela est requis, ainsi que tout traitement de vos données personnelles en rapport avec la législation spécifique, les codes statutaires et autres obligations légales ou fiscales.  Identité; Contact; Transaction; Profil  Nécessaire pour se conformer aux lois et règlements applicables. 


Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons partager vos données personnelles aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus avec les parties suivantes :

- Les prestataires de services et fournisseurs tiers qui agissent en notre nom et qui fournissent des services tels que l'hébergement de sites Web, l'analyse de données, l'assistance en matière de technologie de l'information, les outils de sondage, l'impression d'étiquettes, l'expédition de produits (y compris les services de suivi) et le traitement des paiements ;

- Les sociétés affiliées, les filiales ou les autres membres du groupe Brother ;

- Les autorités réglementaires, tel qu'exigé par les lois applicables, dans le but, entre autres, de répondre à toute demande d'une autorité gouvernementale ou réglementaire, de coopérer aux enquêtes d'application de la loi et à l'assistance mutuelle, ou sur réception de toute ordonnance d'un tribunal ; et

- Les parties, y compris les acheteurs ou vendeurs potentiels ou réels, dans le cas d'une fusion, d'une acquisition ou de toute autre réorganisation ou vente ou cession de tout ou partie de nos activités et/ou actifs.

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu'ils les traitent conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

7. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE VOTRE PAYS

Nous pouvons transférer vos données personnelles aux autres membres de notre groupe ou à nos fournisseurs basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni. Cela inclut leur transfert à Brother Industries Limited au Japon.

Lorsque nous envoyons des données personnelles à l'étranger, nous le faisons en utilisant des garanties adéquates. Cela inclut des clauses contractuelles standard approuvées par les autorités compétentes au Royaume-Uni ou en Europe (selon le cas), éventuellement complétées par des mesures supplémentaires. Nous pouvons également utiliser d'autres garanties appropriées, telles que des décisions d'adéquation, pour permettre les transferts de données personnelles du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen ("EEE") vers d'autres pays, conformément aux lois applicables.

8. SECURITY DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d'une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de données et en accord avec nos politiques de conservation.

Si nous traitons vos données personnelles sur la base d’un consentement, nous supprimerons vos données personnelles dans un délai raisonnable après le retrait du consentement (sous réserve de toute obligation légale, réglementaire ou autre de conserver ces données).

10. VOS DROITS

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois applicables sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles, que vous pouvez utiliser comme suit :

- Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles.

- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur des intérêts légitimes, nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles.

- Si nous avons collecté et traitons vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez alors retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.

- Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès des principales autorités de contrôle de Brother International Europe Limited, incluses dans le tableau ci-dessous. Vous pouvez également contacter directement votre autorité locale de protection des données pour toute plainte concernant la manière dont nous traitons ou utilisons vos données. Des liens vers les sites web des autorités sont disponibles ici.

Region 

 Authorité 
UK Information Commissioner’s Office (ICO)
EU Autoriteit Persoonsgegevens


Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées figurant ci-dessous dans la présente Politique de confidentialité.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des utilisateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d'identité avant de pouvoir répondre aux demandes susmentionnées. Dans certains cas, nous pouvons rejeter des demandes pour certaines raisons (par exemple, si la demande est illégale ou si elle peut porter atteinte à des secrets commerciaux ou à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d'une autre personne). La raison du rejet de la demande sera communiquée dans un délai d'un mois après que la demande a été faite.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois civil. Il peut arriver que nous devions attendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

11. COOKIES

Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous recueillons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites web utilisant nos cookies.

Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et la manière dont vous pouvez mieux contrôler leur utilisation par le biais de votre navigateur et d'autres outils.

12. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant votre vie privée et vos droits, veuillez nous contacter :

Courriel

Message

13. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique de confidentialité de temps en temps. Si nous apportons des modifications, nous publierons notre Politique de confidentialité mis à jour avec une note détaillant nos modifications et les dates auxquelles nous les avons apportées.